Droit de la famille :

pension alimentaire

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Avocat en pension alimentaire
à Aubagne

La pension alimentaire est définie afin que chacun des parents puisse pourvoir aux besoins des enfants et à leur éducation. Les parents sont soumis à des obligations telles que celle de nourrir ou d’éduquer leurs enfants. En fonction des revenus des parents, une pension alimentaire peut être demandée à l’un des parents. Nos avocats en pension alimentaire sauront vous guider dans vos démarches, qu’il s’agisse d’une demande de pension alimentaire ou que vous fassiez l’objet de cette demande, que vous vous situiez à Aubagne, Marseille, La Ciotat ou Toulon.

Si un barème existe depuis 2013 pour fixer le montant de la pension alimentaire, celui-ci sera établi en fonction de plusieurs critères. Dans chaque cas, nous vous informons de vos droits et menons les actions juridiques nécessaires en cas de litige. Nous serons également présents pour vous informer des conditions et de la réglementation relative au paiement de la pension alimentaire. En cas de non-paiement, les parties seront informées des sanctions relatives au non-paiement de la pension alimentaire et des recours auxquels vous pouvez prétendre auprès de la CAF. Soucieux de vous apporter un service proche de vous et de vos particularités, notre expertise en droit de la famille vous accompagne en cas de succession, de divorce et de conflit pour la garde d’enfants.

Avocat pension alimentaire
Paiement de la pension alimentaire

Le montant de la pension alimentaire

Si la pension alimentaire peut être versée volontairement, elle peut également faire l’objet d’une décision de justice par le juge aux affaires familiales. Nous vous conseillons d’être accompagné d’un avocat en pension alimentaire pour faire valoir vos droits et défendre les intérêts de vos enfants et assurant ainsi une parfaite maîtrise des règles de droit. Le montant de la pension alimentaire est défini selon les besoins de vos enfants, les revenus des parents, le nombre d’enfants et les conditions de droit de visite.

Le paiement de la pension alimentaire

Le paiement de la pension alimentaire est réalisé sous forme d’un versement d’une somme d’argent. Dans certains cas, le parent peut en être dispensé. Pour connaître toutes les modalités du paiement de la pension alimentaire et de son évolution, nous vous invitons à prendre contact avec nos avocats en pension alimentaire qui sauront vous conseiller et vous orienter si nécessaire vers les procédures les plus adaptées pour faire valoir vos droits.

Sanctions en cas de non-paiement de la pension alimentaire

Votre ex-conjoint ne verse pas la pension alimentaire prévue par le jugement ? Nous vous conseillons de vous faire assister par un avocat en pension alimentaire compétent qui pourra vous informer des recours possibles et vous guider dans le choix des procédures à suivre. Sachez que des sanctions en cas de non-paiement de pensions alimentaires sont prévues par la loi, mais soyez réactif car si une plainte pour non-paiement peut être déposée après deux mois de non-paiement, une prescription de 5 ans sur les arriérés est appliquée.

Non-paiement et aide de la CAF

Il est possible de demander à la CAF (Caisse d’allocations familiales) l’avance des sommes correspondant aux pensions alimentaires dues par le parent non payeur. Durant une période donnée, la CAF se substitue au parent débiteur et se retournera contre lui pour organiser le règlement des sommes dues. Cette mesure est une assurance pour l’enfant de subvenir à ses besoins et permet d’apaiser la relation conflictuelle entre les parents.