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Situé à Aubagne, notre cabinet d’avocats vous accompagne, que vous soyez de Marseille, La Ciotat ou Toulon, dans vos problématiques de droit du travail en général et celles liées à la reconnaissance de la faute inexcusable, en particulier. Qu’elle fasse suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, nous nous plaçons du côté de nos clients pour faire valoir vos droits dans les procédures amiables comme les procédures judiciaires. Que vous soyez salarié ou employeur, nos compétences nous permettent d’étudier vos dossiers avec rigueur et de vous accompagner au plus près de vos intérêts grâce à un conseil professionnel et des connaissances régulièrement mises à jour.
Dans vos procédures, nous sommes votre meilleur allié, notre rigueur et notre capacité d’écoute au centre de notre approche vous assurent un suivi de qualité à chaque étape. Confiez-nous vos questionnements ou vos contentieux, nous vous proposerons les recours adaptés à votre situation et ses spécificités. Résolument humains, nous sommes à vos côtés pas à pas et vous tenons informé à tout moment de l’avancement de vos affaires. Vous pouvez également nous confier le suivi de vos litiges en matière de licenciement, de discrimination, de maladie professionnelle ou d’accident du travail.
Reconnaissance de la faute inexcusable suite à un accident du travail
La faute inexcusable est une procédure particulière initiée par un salarié à l’encontre de son employeur. Elle peut faire suite à un accident du travail et sera présentée devant le tribunal des affaires de sécurité sociale. Lorsque l’accident du travail est reconnu par la CPAM avec une décision de prise en charge, nous pourrons vous accompagner dans vos démarches auprès du greffe du tribunal et avec des interlocuteurs compétents tels que le CHSCT de l’entreprise ou encore l’inspection du travail.
Reconnaissance de la faute inexcusable suite à une maladie professionnelle
Lorsque la demande de reconnaissance de faute inexcusable fait suite à une maladie professionnelle, la procédure est similaire à celle qui fait suite à un accident du travail. Le tribunal des affaires de la Sécurité sociale sera saisi de la même manière. Nous vous aidons dans le cadre de la législation à faire valoir vos droits et vos intérêts en conseil ou en défense, que vous vous situiez du côté du salarié ou celui de l’entreprise. Faites appel à nos services, notre capacité à prendre en charge l’aspect administratif et juridique de vos litiges pour votre plus grande sérénité.
Tribunal des affaires de la Sécurité sociale autour de Toulon
Le tribunal des affaires de la Sécurité sociale est compétent pour trancher un litige entre les assurés sociaux et les caisses de la Sécurité sociale. C’est aussi face au tribunal des affaires de la Sécurité sociale que la faute inexcusable de l’employeur peut être reconnue et ainsi permettre de faire bénéficier au salarié, victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, d’une indemnisation complémentaire à la hauteur de son préjudice ou de son incapacité.